Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
PRIX
Tous nos prix s’entendent hors taxes, port, emballage, assurance en supplément. Ils sont susceptibles de variations monétaires ou de hausses autorisées entre-temps. Sauf indications contraires les prix sont donnés à l’unité quantitative. Le taux de TVA est de 20% (Taux général).
COMMANDE
Toute commande doit faire l’objet d’un bon écrit ou d’une télécopie. Celui-ci doit comporter impérativement : un numéro de commande, la désignation, la référence, la quantité, le lieu de réception et le mode de règlement.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Nos délais ne sont donnés qu’à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit d’annuler la commande, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou de proroger le délai de paiement.
LIVRAISON / EXPÉDITION
Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui appartient, en cas d’avaries ou perte, de
faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.
RÉCLAMATIONS ET RETOURS
Aucune réclamation ne pourra être accepté par ALTHUNA SARL 8 jours après la réception de la marchandise. Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les huit jours à partir de la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement écrit. Si le retour est accepté, il incombera à l’acheteur de retourner à ses frais, les produits dans leur emballage et état d’origine. Sauf stipulation contraire, l’acheteur devra assurer les risques du transport des biens vendus, après la livraison.
RESPONSABILITÉ
Tout défaut ou malfaçon reconnus après examen contradictoire, n’engagent notre responsabilité que jusqu’à remplacement gratuit des marchandises défectueuses, ou de leur remboursement par avoir sans autre dédommagement d’aucune sorte.
CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Sauf conditions particulières de vente, les factures de vente sont exigibles à 30 jours à compter de la date de la facture par virement bancaire. Le paiement anticipé ne donne pas lieu à l’escompte. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code du commerce et D.441-5 ibidem). Le défaut de règlement à date d’échéance entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, et la suppression automatique de l’accord de délai de paiement.
FACTURATION
La date figurant sur le bon de livraison tient lieu de référence pour l’établissement de la date de facturation. La date d’échéance sur la facture correspond à la date d’encaissement du dit règlement et non à son expédition. Nous nous réservons le droit d’émettre des factures intermédiaires pour toute livraison fractionnée.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nos marchandises restent la propriété intégrale de ALTHUNA SARL jusqu’au dernier jour de leur parfait règlement aux termes de la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, pourra entraîner la revendication de ces biens. En cas de litige, il est fait attribution de juridiction auprès du tribunal de commerce de METZ qui sera compétent quels que soit la nature, la cause ou le lieu du litige, et quelles que puisse être les conditions spéciales de la vente, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
